Drones : l’EASA propose un seuil de 100 g, pas encore applicable

L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA) propose de faire évoluer certaines règles européennes concernant les drones. Parmi les mesures envisagées : abaisser de 250 à 100 grammes certains seuils d’enregistrement et d’identification directe à distance. Mais cette évolution n’est pas encore entrée en vigueur.

> À retenir : l’Opinion EASA No 06/2026 est une proposition réglementaire publiée le 18 septembre 2026. Tant qu’elle n’a pas été adoptée et publiée sous forme de textes applicables, le seuil de 100 g ne doit pas être présenté comme une nouvelle obligation.

Une proposition européenne sur la sécurité des drones

Le 18 septembre 2026, l’EASA a publié son Opinion No 06/2026, intitulée *Regular update of Regulations (EU) 2019/947 and (EU) 2019/945 — Security*.

L' EASA propose des modifications au règlement d’exécution (UE) 2019/947, qui encadre les règles et procédures d’exploitation des drones, et au règlement délégué (UE) 2019/945, qui fixe notamment des exigences applicables aux systèmes d’aéronefs sans équipage.

L’objectif annoncé est de renforcer la sécurité et la traçabilité des opérations, ainsi que les moyens d’action des autorités compétentes.

Source : EASA — Opinion No 06/2026

L’EASA présente plusieurs évolutions :

• Abaisser de 250 g à 100 g certains seuils liés à l’enregistrement obligatoire et à l’identification directe à distance (*Direct Remote Identification*).
• Vérifier l’identité de l’exploitant avant son enregistrement.
• Clarifier les règles concernant les zones géographiques UAS, afin d’améliorer l’accès et la cohérence des informations disponibles dans les États membres.
• Prévoir des mesures tenant compte des exploitations présentant un risque plus faible, notamment dans le cadre des clubs et associations d’aéromodélisme.

Ces points figurent dans une proposition de l’EASA : ils ne constituent pas, à eux seuls, des obligations déjà applicables.

Le seuil de 100 g est-il déjà en vigueur ?

Non. Au 26 septembre 2026, la page officielle de l’EASA indique que l’Opinion 06/2026 est au statut « Pending ».

L’EASA met également à disposition des projets de règlements de la Commission. Il faudra suivre leur éventuelle adoption, leur texte définitif, leur publication et leurs dispositions transitoires pour connaître les obligations qui s’appliqueront réellement.

Les textes actuellement applicables restent notamment :

• Règlement d’exécution (UE) 2019/947 — EUR-Lex
• Règlement délégué (UE) 2019/945 — EUR-Lex

Les drones de plus de 100 g vont-ils être interdits ?

Non, l’EASA ne signifie pas que tous les drones de plus de 100 g seraient interdits.

La proposition porte notamment sur certains seuils d’enregistrement et d’identification à distance. Ces sujets doivent être distingués des règles d’exploitation, des zones géographiques et d’une éventuelle interdiction de vol.

Il serait donc inexact de présenter le seuil de 100 g comme une interdiction générale ou comme une règle déjà entrée en vigueur.

Ce que les exploitants et télépilotes peuvent faire

En attendant l’évolution du dossier, les professionnels peuvent :

• Continuer à appliquer les règles en vigueur à la date de chaque opération, selon le drone utilisé et le type de mission.
• Tenir à jour l’inventaire de leur flotte et les informations relatives aux exploitants et aux équipements.
• Suivre la publication des textes définitifs, notamment les éventuelles dates d’application et mesures transitoires.
• Éviter de modifier leurs procédures uniquement sur la base d’une proposition qui n’est pas encore applicable.

Pour préparer une mission, il reste nécessaire de vérifier les règles et les zones géographiques correspondant au lieu, au drone et au scénario concernés.

Une évolution à suivre de près

Au-delà du chiffre de 100 grammes, l’Opinion 06/2026 met en avant une volonté de renforcer la traçabilité des drones et de leurs exploitants. Les propositions concernant la vérification d’identité et les zones géographiques pourraient également avoir des conséquences pratiques si elles sont adoptées.

La prudence reste essentielle : une Opinion de l’EASA et un projet de règlement ne remplacent pas les textes européens en vigueur.

Conclusion

L’EASA propose d’abaisser de 250 g à 100 g certains seuils liés à l’enregistrement et à l’identification à distance, et de renforcer la vérification de l’identité des exploitants. Au 26 septembre 2026, ces mesures restent proposées et ne doivent pas être présentées comme une réglementation déjà applicable.

Les exploitants et télépilotes ont intérêt à suivre l’évolution du dossier, tout en continuant à appliquer les règles actuellement en vigueur.