Réglementation drone : le BAPD obligatoire dès 2026
À compter du 1er janvier 2026, le Brevet d'Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) sera nécessaire pour faire voler un drone en France. Ce titre permet au télépilote d'opérer en catégorie « ouverte », sous-catégories A1, A2 et A3, dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne.
Pourquoi une harmonisation européenne du drone ?
L'objectif du nouveau règlement est double : établir une base commune et uniformiser la législation pour les pilotes de drones, qu'ils soient particuliers ou professionnels, à l'échelle de l'Union. Le Conseil de l'Union européenne a ainsi créé des catégories d'exploitation classées en fonction du niveau de risque, afin d'apporter plus de sécurité sur un marché en pleine expansion.
C'est le 12 mars 2019 que la Commission européenne a adopté ces règles. Elles visent à garantir « la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel », comme le précise le texte publié au Journal Officiel de l'Union européenne.
Catégorie ouverte : trois sous-catégories selon le risque
La catégorie ouverte concerne les opérations à faible risque, en vol à vue et à une altitude maximale de 120 mètres. Elle se décline en trois sous-catégories.
Sous-catégorie A1 : voler près des personnes
Elle s'applique aux drones de moins de 900 grammes, autorisés à évoluer à proximité des personnes. Elle exige une formation et un examen théorique « catégorie Ouverte » sur la plateforme Fox Alpha Tango.
Sous-catégorie A2 : voler à distance des personnes
Elle couvre les drones de moins de 4 kilogrammes, qui doivent respecter une distance de 30 mètres avec les personnes. Le parcours est plus exigeant : formation et examen théorique sur Fox Alpha Tango, autoformation pratique déclarative, puis examen théorique complémentaire OPEN.A2 en centre d'examen. C'est à l'issue de cette étape que le brevet d'aptitude de pilote à distance est délivré.
Sous-catégorie A3 : voler loin des personnes
Elle concerne les drones de moins de 25 kilogrammes, qui doivent évoluer loin des tiers : à 150 mètres minimum des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. La formation et l'examen théorique sur Fox Alpha Tango restent obligatoires.
Bon à savoir : pour un drone d'une masse inférieure à 250 grammes, aucune formation n'est obligatoire. Toutefois, maîtriser les bases théoriques reste recommandé pour pratiquer sa passion de pilote de drone en toute sécurité.
Catégorie spécifique : la fin des scénarios standards français
La catégorie spécifique englobe toute opération ne rentrant ni dans le cadre de la catégorie ouverte, ni dans celui de la catégorie certifiée. Plusieurs obligations s'appliquent aux exploitants :
- s'enregistrer en tant qu'exploitant d'UAS sur AlphaTango ;
- apposer le numéro d'enregistrement d'exploitant sur le drone ;
- respecter la hauteur de vol maximale de 120 mètres.
Un changement majeur est intervenu au 2 décembre 2023 : les scénarios standards français ont disparu au profit des scénarios européens, avec deux référentiels :
- STS-01 : vol à vue à l'intérieur d'une surface contrôlée ;
- STS-02 : vol hors vue à l'intérieur d'une surface contrôlée, à une distance inférieure à 1 kilomètre du télépilote.
Catégorie certifiée : pour les opérations à haut risque
La catégorie certifiée concerne les vols soumis à autorisation, présentant un risque élevé et pouvant dépasser 120 mètres d'altitude. Ce cadre s'appuie sur la méthode d'analyse de risque SORA et sur des études de sécurité prédéfinies.
Les recommandations de l'AESA pour télépilotes
L'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) rappelle les bons réflexes à adopter avant et pendant chaque vol. Les consignes sont claires : ne jamais perdre son drone de vue, planifier son vol et choisir un site dégagé, obtenir une autorisation pour tout travail rémunéré, et lire attentivement les instructions du fabricant.
À l'inverse, plusieurs interdits doivent être connus de tous les télépilotes : ne pas piloter d'une manière mettant qui que ce soit en danger, ne pas survoler des personnes et rester à plus de 50 mètres des personnes, biens ou véhicules, ne pas dépasser 150 mètres du sol, et rester à l'écart des aéroports et héliports.
Ce que ces règles changent pour les exploitants
Pour les télépilotes, l'échéance de 2026 impose d'anticiper l'obtention du BAPD avant la date butoir. L'harmonisation européenne présente aussi un avantage direct : ce titre, reconnu à l'échelle de l'Union, permet de voler en catégorie ouverte dans l'ensemble des États membres.
Les exploitants, eux, doivent vérifier leur enregistrement sur AlphaTango, la présence du numéro d'exploitant sur chaque appareil de leur flotte, et la conformité de leurs opérations avec les nouveaux scénarios STS-01 et STS-02 en vigueur depuis décembre 2023.
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